Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet espante.fr (ci-après le « Site »), édité par ESPANTÉ / Lagoutanerie, exploité par :

ESPANTÉ / Lagoutanerie — Micro-entreprise — SIREN 803 355 699 7RM034 — Adresse : 60 rue du père jourdan, 34070 Montpellier — E-mail : lagoutanerie@gmail.com — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après le « Client ») des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Le Site propose à la vente des créations indépendantes conçues par ESPANTÉ / Lagoutanerie, notamment :

• des bandes dessinées (BD), fanzines et éditions imprimées (ex. « Fanzine — Deuxième édition », 48 pages, couverture rigide) ;
• des tirages / prints numérotés, imprimés en quantité limitée ;
• des articles textiles brodés (t-shirts, casquettes) et autres produits dérivés ou objets de merchandising.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, matière, quantité disponible le cas échéant) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou de teinte, notamment liées à l'affichage écran, sont possibles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les tirages numérotés en édition limitée, l'épuisement d'un numéro peut rendre le produit indisponible sans que cela constitue une faute du vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors application de la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit : ils sont calculés et présentés au Client avant validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et de l'adresse de destination.

ESPANTÉ / Lagoutanerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site : récapitulatif du panier, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées, paiement sécurisé.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un récapitulatif de commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail renseignée. ESPANTÉ / Lagoutanerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont transmises directement et de façon chiffrée à Stripe et ne sont ni conservées ni accessibles par ESPANTÉ / Lagoutanerie.

La commande est enregistrée et validée après confirmation de l'accord des systèmes de paiement bancaire.

Les envois se font depuis la France métropolitaine. Pour les envois hors France métropolitaine (international et DOM-TOM), la livraison reste possible mais les conditions doivent être définies ensemble avec le Client. Il est préférable que le Client contacte le vendeur par e-mail afin de lui permettre d'effectuer un devis personnalisé (frais de port adaptés, etc.).

Les modes de livraison proposés sur le Site sont la remise en main propre (Montpellier) et l'envoi par Colissimo (France et Europe). Les frais et délais indicatifs sont présentés au Client au moment du choix du mode de livraison, avant validation de la commande.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse ; ESPANTÉ / Lagoutanerie ne saurait être tenue responsable d'une erreur de livraison résultant d'une adresse erronée renseignée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé et pourra, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, demander l'annulation de la commande si la livraison n'intervient pas après une nouvelle mise en demeure restée sans effet.

Le transfert des risques (perte, avarie) au Client intervient au moment de la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par lui, à l'exclusion du transporteur.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à lagoutanerie@gmail.com ou via le compte Instagram @lagoutanerie, avant de renvoyer le produit dans son état d'origine, complet, à l'adresse suivante :

ESPANTÉ / Lagoutanerie, 60 rue du père jourdan, 34070 Montpellier, France.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tout produit vendu sur le Site bénéficie, dans les conditions prévues par la loi :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut décider de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Toute réclamation à ce titre doit être adressée à lagoutanerie@gmail.com.

ESPANTÉ / Lagoutanerie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

Les illustrations, textes, logos, visuels et créations présentés sur le Site et sur les produits vendus (BD, fanzines, prints, motifs brodés, etc.) sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'ESPANTÉ / Lagoutanerie. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit confère au Client un droit de propriété sur l'exemplaire physique acheté, mais ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation sur les œuvres qui y sont représentées.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à la page « Politique de confidentialité ».

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter ESPANTÉ / Lagoutanerie à l'amiable à l'adresse lagoutanerie@gmail.com avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur demande adressée à lagoutanerie@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.